Politique de confidentialité
Conformément au RGPD, nous vous informons par la présente que le Responsable du traitement traitera vos données personnelles dans les conditions suivantes.
Art1-Finalité et base juridique du traitement
Confédération obligatoire ou facultative
Conséquences du refus de traitement.
Le traitement des données personnelles vise à atteindre les finalités suivantes :
A_ De permettre l’inscription sur le Site et accéder aux services réservés aux utilisateurs enregistrés ainsi que permettre le respect des obligations découlant de la loi ou de la réglementation en vigueur, notamment dans les domaines administratif, comptable, de sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement de réaliser des mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé ou de remplir une obligation légale.
B_ Dans le cas de la passation d’une commande d’achat en ligne, pour permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des opérations qui y sont liées (et, si nécessaire selon la législation sectorielle, pour remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l’obligation pour le Responsable du traitement d’exécuter le contrat avec l’intéressé ou de remplir les obligations légales.
C_ Le traitement des données personnelles est limité aux coordonnées et e-mails fournis par vous dans le cadre d’un achat via le Site, afin de permettre l’offre directe par le Responsable du traitement de produits similaires (soft spamming), à condition que vous ne vous opposiez pas à un tel traitement de la manière prévue dans la présente déclaration. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communication. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de l’intéressé à recevoir des communications « soft-spam ».
D_ sous réserve de votre consentement, pour l’envoi de newsletters et pour la réalisation d’études de marché, visant également à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et pour l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, au moyen de systèmes tels que le courrier électronique (à des fins de marketing) ; sous réserve de votre consentement, pour le traitement de votre profil commercial, par la détection et le traitement de vos choix et habitudes d’achat, afin de surveiller le degré de satisfaction client et de vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique, au moyen de systèmes tels que le courrier électronique (à des fins de profilage)La base juridique du traitement est le consentement de l’intéressé.
E- si le service de chat est opérationnel, permettre l’activation du service, par lequel l’utilisateur peut contacter et être contacté par le Responsable du traitement, avec votre consentement, lors de la navigation sur le Site. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à mener ce type d’activité. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de l’intéressé à utiliser le service de chat du Site.
F – pour répondre à vos demandes via le service client. La fourniture est facultative, mais votre refus rendra impossible pour le Responsable du traitement de répondre à vos questions via ce service. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à donner suite aux demandes de l’utilisateur. Cet intérêt légitime équivaut à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées au Responsable du traitement.
G_ pour répondre par email, téléphone à vos demandes. La fourniture est facultative, mais votre refus rendra impossible pour le Responsable du traitement de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes des utilisateurs. Cet intérêt légitime équivaut à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du traitement.
H_La fourniture des données aux fins visées aux points a) et b) est purement facultative. Cependant, ce traitement étant nécessaire pour effectuer un achat sur le Site, votre refus de fournir les données en question rendra impossible la réalisation d’un tel achat via le Site.
I_ Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. Le refus de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.
J_ Le refus de consentement au traitement des données à des fins de marketing entraînera l’impossibilité pour vous de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement et/ou de tiers ainsi que l’impossibilité pour le Responsable du traitement de réaliser des études de marché, y compris directes, cela afin d’évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que pour vous envoyer des newsletters.
K_ Le refus de consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage entraînera l’impossibilité pour le Responsable du traitement de traiter votre profil commercial, en détectant vos choix et habitudes d’achat ainsi que l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits du Responsable du traitement et/ou de tiers, de votre intérêt spécifique.
L_ Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement pourra dans tous les cas utiliser vos données personnelles dans le seul but de remplir correctement les obligations.
Données de la carte de paiement
Pour effectuer un paiement via l’une des cartes de paiement proposées sur le Site, l’utilisateur devra saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qui communiquera via un protocole de cryptage sécurisé avec le prestataire de services de paiement (qui agira en tant que responsable autonome du traitement des données), sans passer par le serveur du Responsable du traitement qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Les données seront acquises sous format crypté.
En exécution des obligations légales établies par la Directive 2015/2366/(UE) concernant les services de paiement dans le marché intérieur (PSD2), vous êtes informé que, en référence aux achats effectués sur le Site par carte de crédit, parmi les données nécessaires à la conclusion du processus d’achat peuvent figurer le numéro de portable que vous avez communiqué, ou d’autres données personnelles nécessaires pour compléter le processus d’achat. En effet, pour vous permettre de finaliser l’achat, l’établissement de paiement en charge de la gestion de l’opération vous enverra un code d’authentification, que vous devrez communiquer dans le cadre du processus d’achat pour répondre aux critères d’authentification prévus par la PSD2 (Strong Customer Authentication). Le traitement de vos données personnelles à ces fins a pour base juridique le respect des obligations légales et ne nécessite pas votre consentement.
En référence aux données de la carte de paiement, il est précisé que le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d’achat en ligne avec le Responsable du traitement. Le défaut de fournir ces données ne vous permettra donc pas de finaliser le processus d’achat en ligne.
PayPal
Sur le Site, il est également possible d’acheter via l’outil de paiement PayPal. Dans ce cas, vous serez dirigé vers une page extérieure au Site, dans laquelle vous devrez indiquer les données personnelles demandées par PayPal – qui agira en tant que responsable du traitement indépendant – pour compléter le processus d’achat. Les données personnelles ne transiteront pas par le serveur du Site qui, par conséquent, ne traitera en aucun cas ces données. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d’achat en ligne avec le Responsable du traitement. Le fait de ne pas fournir ces données ne vous permettra donc pas de terminer le processus d’achat en ligne.
Virement bancaire
Si vous choisissez le virement bancaire comme instrument de paiement, en présence d’une éventuelle hypothèse de remboursement, le Responsable du traitement vous demandera les coordonnées bancaires nécessaires pour préparer le paiement.
Données particulières ou judiciaires
Le Responsable du traitement ne traite pas de données particulières ou judiciaires
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Art2-Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.
Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est sous contrôle constant.
Art3-Communication et diffusion des données
Vos données pourront être divulguées :
À tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions réglementaires ou administratives.
Aux sociétés ou tiers chargés de l’impression, de la mise sous pli, de l’expédition et/ou de la livraison et/ou de la collecte des produits achetés via le Site.
Aux bureaux de poste, coursiers, fournisseurs (par exemple drop shipping) ou expéditeurs chargés de livrer les produits achetés via le Site.
Aux établissements bancaires et aux sociétés qui gèrent les circuits de paiement nationaux ou internationaux par lesquels sont effectués les paiements en ligne pour les produits achetés via le Site.
Aux sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel et des logiciels du responsable du traitement ou que ce dernier utilise pour la fourniture de ses services.
Aux sociétés externes chargées de l’envoi de communications publicitaires pour le compte du Responsable du traitement.
Aux employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement.
À la société chargée de l’exécution de l’activité de service client.
Aux sujets qui gèrent les transactions de paiement en ligne.
Aux personnes chargées de réparer les produits endommagés ou soumis à la garantie légale de conformité.
À tous ceux sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, bureaux judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle au bon respect des obligations découlant de la loi.
Les données vous concernant ne seront pas divulguées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.
Responsable du traitement des données personnelles
Art4-Data
Le responsable du traitement des données personnelles peut être contacté aux adresses suivantes :
Sonya Delelis,
16 Boulevard Raimbaldi– 06000 – Nice– Alpes-Maritimes
Téléphone : 04 9353 21 90
E-mail : sonyavoyance@hotmail.com
Par le biais du formulaire de contact sur le Site.
Art5-Conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées selon la logique suivante :
(i) à des fins de marketing, jusqu’à la révocation du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l’envoi du dernier e-mail consulté ;
(ii) aux fins d’exécution du contrat de vente, pendant 10 ans à compter de la date de réception du bon de commande ;
(iii) aux fins de défense en justice, jusqu’au prononcé de la sentence en force de chose jugée ;
(iv) aux fins de se conformer à la législation, pendant le temps nécessaire à cette fin ;
(v) aux fins d’exécuter tout service demandé via le Site, pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande.
Art6-Droits de l’intéressé
Conformément à l’art. 13 du Règlement sur la confidentialité, le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :
Demander au Responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’annulation de celles-ci ou la limitation du traitement qui vous concerne ou de vous opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.
Révoquer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
Proposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple le Garant pour la protection des données personnelles).
Les droits susmentionnés peuvent être exercés par une demande adressée sans formalités au Responsable du traitement aux contacts indiqués ci-dessus.
Art7-Changes
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à ces informations à tout moment, en donnant une publicité appropriée aux utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données personnelles. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement ces informations.